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C-25.01, r. 4 - Règlement de procédure civile

Article 33
Versions de la disposition

Texte complet
33. Personnes présentes. Toutes les personnes présentes à l’audience se lèvent quand le juge entre dans la salle et demeurent debout jusqu’à ce qu’il ait pris son siège. Quand l’audience est terminée, elles se lèvent de nouveau mais personne ne laisse sa place avant la sortie du juge.
R.R.Q., 1981, c. C-25, r. 8, règle 33; Décision 84-10-19; Décision 94-06-23, a. 1; Décision 95-06-22, a. 13; Décision 98-10-16, a. 2.
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